politique de confidentialité RGPD
Article 1 – Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Nom / Dénomination sociale : Clément Deletang
Forme juridique : Entreprise Individuelle – Auto-entrepreneur
Siège social :
207 Place des Résistants
50110 Cherbourg-en-Cotentin – France
SIREN : 994679025
SIRET : 99467902500019
Adresse électronique : contact@touche-c.fr
Article 2 – Données personnelles collectées
Lorsque l’Utilisateur utilise le site, Touche C peut collecter certaines données personnelles, notamment :
-
données d’identification : nom, prénom
-
données de contact : adresse email, numéro de téléphone
-
données de connexion et de navigation : adresse IP, logs, date et heure de connexion, type de navigateur
-
données liées à l’utilisation du site ou des services
-
informations que l’Utilisateur transmet volontairement.
Touche C collecte uniquement les données nécessaires au fonctionnement du service et aux finalités décrites dans la présente politique.
Article 3 – Finalités du traitement
Touche C utilise les données personnelles afin de :
-
fournir et gérer les services du site
-
répondre aux demandes et communiquer avec l’Utilisateur
-
assurer la gestion administrative et contractuelle
-
améliorer et sécuriser le site
-
respecter les obligations légales et réglementaires.
Article 4 – Base juridique du traitement
Touche C traite les données personnelles conformément à l’article 6 du RGPD sur les bases juridiques suivantes :
-
le consentement de l’Utilisateur
-
l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles
-
le respect d’obligations légales
-
l’intérêt légitime du responsable du traitement, notamment pour la sécurité et l’amélioration du site.
Article 5 – Destinataires des données
Touche C utilise les données personnelles uniquement pour ses besoins.
Toutefois, certains prestataires techniques ou sous-traitants peuvent accéder à ces données afin d’assurer le fonctionnement du site (hébergement, paiement, maintenance).
Ces prestataires doivent respecter des obligations strictes de confidentialité et de sécurité des données.
Article 6 – Durée de conservation
Touche C conserve les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire :
-
à la réalisation des finalités décrites
-
au respect des obligations légales.
Article 7 – Sécurité et confidentialité
Touche C met en place des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données personnelles contre :
-
l’accès non autorisé
-
la divulgation
-
la modification
-
la destruction des données.
Article 8 – Droits des utilisateurs
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, l’Utilisateur peut exercer les droits suivants :
-
droit d’accès
-
droit de rectification
-
droit à l’effacement
-
droit à la limitation du traitement
-
droit d’opposition
-
droit à la portabilité des données.
L’Utilisateur peut exercer ces droits en envoyant une demande accompagnée d’un justificatif d’identité à :
Article 9 – Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies ou traceurs afin d’améliorer l’expérience de navigation et d’analyser la fréquentation du site.
L’Utilisateur peut accepter, refuser ou paramétrer les cookies via :
-
le bandeau cookies du site
-
les paramètres de son navigateur.
Article 10 – Transferts de données hors Union européenne
Si Touche C transfère des données personnelles vers un pays situé hors de l’Union européenne, nous mettrons en place des garanties appropriées conformément aux articles 44 et suivants du RGPD.
Article 11 – Réclamation auprès de l’autorité de contrôle
L’Utilisateur peut déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente :
CNIL – Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
https://www.cnil.fr
Article 12 – Modification de la politique
Touche C peut modifier la présente politique de confidentialité à tout moment.
La version applicable reste celle publiée sur le site au moment de la consultation.
Article 13 – Contact
Pour toute question concernant la présente politique de confidentialité ou le traitement des données personnelles, contactez :