Article 1 – Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

• Dénomination sociale : Clément Deletang
• Forme juridique : Entreprise Individuelle sous statut d’Auto Entreprise
• Adresse du siège social : 207 Place des Resistants, 50110, Cherbourg-En-Cotentin
• Numéro d’immatriculation : 994679025 /
  99467902500019
• Adresse électronique : contact@touche-c.fr

Article 2 – Données à caractère personnel collectées

Dans le cadre de l’utilisation du Service, le responsable du traitement est susceptible de collecter et traiter les catégories de données suivantes :

• Données d’identification (nom, prénom) ;
• Données de contact (adresse électronique, numéro de téléphone) ;
• Données de connexion et de navigation (adresse IP, logs, date et heure de connexion, type de navigateur) ;
• Données relatives à l’utilisation du Service ;
• Toute information transmise volontairement par l’Utilisateur.

Les données collectées sont strictement nécessaires au regard des finalités poursuivies.

Article 3 – Finalités du traitement

Les données personnelles de l’Utilisateur sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• La fourniture et la gestion du Service ;
• Le traitement des demandes et échanges avec l’Utilisateur ;
• La gestion administrative et contractuelle ;
• L’amélioration et la sécurisation du Service ;
• Le respect des obligations légales et réglementaires.

Article 4 – Base juridique du traitement

Les traitements de données à caractère personnel sont fondés, conformément à l’article 6 du RGPD, sur :

• Le consentement de l’Utilisateur ;
• L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles ;
• Le respect d’obligations légales ;
• L’intérêt légitime du responsable du traitement, notamment à des fins de sécurité et d’amélioration du Service.

Article 5 – Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées exclusivement au responsable du traitement et peuvent être communiquées, dans la limite de leurs attributions respectives, aux prestataires techniques et sous‑traitants intervenant dans le cadre de la fourniture du Service.

Ces destinataires sont tenus à une obligation de confidentialité et de sécurité des données.

Article 6 – Durée de conservation

Les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, conformément aux exigences légales et réglementaires en vigueur.

Article 7 – Sécurité et confidentialité

Le responsable du traitement met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment pour prévenir l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction des données personnelles.

Article 8 – Droits des utilisateurs

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, l’Utilisateur dispose des droits suivants :

• Droit d’accès ;
• Droit de rectification ;
• Droit à l’effacement ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit d’opposition ;
• Droit à la portabilité des données.

L’Utilisateur peut exercer ses droits en adressant une demande écrite accompagnée d’un justificatif d’identité à l’adresse suivante : [email].

Article 9 – Cookies et traceurs

Le Service peut recourir à l’utilisation de cookies et autres traceurs, conformément à la réglementation applicable. L’Utilisateur est informé de la possibilité de s’opposer à l’enregistrement de cookies ou de configurer leur utilisation via son navigateur ou tout outil mis à disposition.

Article 10 – Transferts de données hors Union européenne

Dans l’hypothèse où des données personnelles seraient transférées vers un État situé hors de l’Union européenne, le responsable du traitement s’engage à mettre en œuvre des garanties appropriées conformément aux articles 44 et suivants du RGPD.

Article 11 – Réclamation auprès de l’autorité de contrôle

L’Utilisateur est informé qu’il dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, notamment la CNIL (www.cnil.fr).

Article 12 – Modification de la Politique

Le responsable du traitement se réserve le droit de modifier la présente Politique à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le Service à la date de la consultation.

Article 13 – Contact

Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité, l’Utilisateur peut contacter le responsable du traitement à l’adresse suivante : contact@touche-c.fr